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CARTE D’IDENTITÉ / PASSEPORT
Pré-demande en ligne
OÙ FAIRE SES CARTES D’IDENTITÉ
Les mairies de Seine et Marne habilitées à délivrer les cartes d’identité et passeports
sur rendez-vous :
Acheter un timbre fiscal
https://timbres.impots.gouv.fr/?lang=fr
Un timbre fiscal est une preuve de paiement utilisée pour payer des droits, taxes ou impôts dans le cadre de démarches administratives. Il est obligatoire pour demander certains documents officiels (papiers d’identité, visa de long séjour, carte de séjour ou de résident, titre de voyage pour réfugié…).
En France métropolitaine, les timbres fiscaux sont uniquement vendus sous forme « dématérialisée » (format électronique). Vous pouvez les acheter sur internet ou dans un bureau de tabac.
Dans les départements d’Outre-Mer, ils sont encore disponibles au format papier.
Bon à savoir:
Selon les procédures, il faut mettre le timbre fiscal dans le dossier. Dans ce cas, il est conseillé d’acheter le timbre fiscal quand tous les autres documents du dossier sont prêts.
Pour d’autres procédures, il faut apporter le timbre fiscal quand vous allez chercher le document demandé.
À partir de la date d’achat,
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un timbre fiscal électronique est valable pendant 12 mois.
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il peut être remboursé pendant 18 mois.
Un timbre fiscal n’est pas nominatif, c’est-à-dire qu’il n’y a pas le nom de la personne qui va l’utiliser. La personne qui achète le timbre peut être différente de la personne qui en a besoin.
Important:
Si vous avez besoin d’un timbre fiscal pour une action en justice, allez directement sur le site www.timbre.justice.gouv.fr.